Médecin qui refuse un bon de transport : ce qu’il peut refuser, ce qui reste remboursé, et vers qui se tourner

Que faire quand un médecin refuse un bon de transport : ce qu’il faut lui demander, pourquoi il peut refuser, ce qui reste remboursé, qui prescrit et quand, puis les recours et le coût du trajet.

D’abord, savoir ce qui est refusé : le taxi ou tout transport

Le bon de transport s’appelle officiellement la prescription médicale de transport, le document qui permet à la caisse de rembourser le trajet. Il ne dit pas seulement s’il y a transport, mais par quel moyen : ambulance, transport assis (VSL ou taxi conventionné), ou moyen personnel, voiture ou transports en commun.

Beaucoup de refus portent sur le taxi, pas sur le trajet lui-même. Le médecin a-t-il refusé tout bon, ou seulement le taxi conventionné ? Dans le second cas, demandez-lui un bon pour votre véhicule personnel ou les transports en commun : le trajet reste alors remboursable.

Ce que le médecin doit vérifier avant de prescrire

Le médecin ne choisit pas librement : un arrêté du 23 décembre 2006 fixe un référentiel, la liste des situations qui justifient chaque mode de transport.

Si aucune condition des deux premières lignes n’est remplie, le médecin ne peut prescrire qu’un moyen personnel. Le refus d’un taxi n’est alors pas un caprice : c’est la règle.

Prescription médicale de transport : Rappel des bonnes pratiques

ALD, hospitalisation : les cas où la prise en charge est prévue

Le trajet n’est remboursé que pour certains motifs. Les principaux :

• une hospitalisation, à l’entrée comme à la sortie, qu’elle soit complète, de jour ou en ambulatoire, comme pour rentrer chez soi après une anesthésie ou après une hospitalisation pour un canal lombaire étroit ;
• des soins en lien avec une affection de longue durée, mais seulement si votre état ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens ;
• des soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• une convocation du service médical de la caisse ou d’un médecin expert, qui tient lieu de prescription.

L’idée reçue la plus répandue concerne l’ALD : elle ne donne pas droit au taxi à elle seule. Seul le médecin apprécie si le trajet est lié à l’affection et si vous êtes autonome ; une consultation sans rapport avec l’ALD ne relève pas de ce motif.

Qui prescrit, et quand

Tout médecin peut établir la prescription, médecin traitant, spécialiste ou médecin hospitalier. En pratique, on la demande au médecin qui prescrit les soins ou qui vous suit pour cette affection, et l’établissement retenu est le plus proche adapté à votre état. La prescription vaut un an.

Pour un trajet de plus de 150 km aller, ou une série d’au moins 4 trajets de plus de 50 km en deux mois pour le même traitement, une demande d’accord préalable part à la caisse avant le premier déplacement ; sans réponse sous 15 jours, l’accord est acquis.

Le refus vient du médecin : les démarches utiles

La caisse ne prescrit pas à la place du médecin : face à un refus médical, on agit d’abord auprès des médecins. Plusieurs démarches restent ouvertes :

• demander au médecin ce qui, dans votre état, ne correspond pas au référentiel, et lui signaler ce qu’il ignore peut-être : vous ne conduisez plus, vous avez besoin d’aide pour marcher, un traitement vous fatigue après la séance ;
• demander au minimum un bon pour véhicule personnel ou transports en commun ;
• en parler au médecin qui demande réellement les soins, s’il n’est pas celui que vous avez sollicité, ou à votre médecin traitant, qui connaît votre autonomie au quotidien ;
• pour un trajet déjà payé, le bon ne pourra pas être fait après coup, hors urgence.

Rien n’oblige le médecin à motiver son refus par écrit, mais rien n’empêche de lui demander de noter son appréciation dans votre dossier.

Le refus vient de la caisse : les recours et leurs délais

Autre situation : vous aviez un bon, et la caisse refuse le remboursement ou l’accord préalable. Vous recevez alors un courrier. Pour une décision administrative, un bon tardif ou incomplet par exemple, une simple lettre à la commission de recours amiable de votre caisse suffit, dans les 2 mois qui suivent la notification ; une décision d’ordre médical se conteste devant la commission médicale de recours amiable.

Ce que coûte le trajet, avec et sans bon

Sans bon, le trajet reste entièrement à votre charge. Avec un bon, la caisse rembourse en 2026 55 % du tarif de la Sécurité sociale, et 100 % notamment en ALD, à partir du sixième mois de grossesse, ou avec la complémentaire santé solidaire. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du reste, selon votre contrat.

Sur un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance, une franchise est déduite du remboursement : 4 € par transport, 8 € au plus par jour, 70 € au plus par an, selon le barème en vigueur en 2026. Elle ne s’applique ni à la voiture personnelle ni aux transports en commun, dont le remboursement se demande depuis le compte ameli ou avec le formulaire S3140.

Pour des séances régulières, chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation ou hôpital de jour, le taxi ou le VSL peut vous être proposé en transport partagé avec d’autres patients. Le refuser ne supprime pas le remboursement, mais fait perdre le tiers payant : on avance alors le prix du trajet, remboursé ensuite.

Avant votre prochain rendez-vous

Demandez le bon lors de la consultation qui programme les soins, pas le jour même. Décrivez au médecin ce que vous ne pouvez plus faire seul, conduire, marcher, porter. S’il refuse le taxi, repartez avec un bon pour véhicule personnel ou transports en commun. Gardez les courriers de la caisse : leur date fait courir le délai de 2 mois.