En bref
L’Assurance maladie prend en charge l’orthodontie si le traitement commence avant le 16e anniversaire, sur accord préalable de la caisse, et dans les 6 mois qui suivent cet accord. Elle rembourse en 2026 193,50 € par semestre de traitement, dans la limite de six semestres, alors que les honoraires sont libres. Après 16 ans, seul un semestre préparant une chirurgie des mâchoires est couvert ; le reste passe par la mutuelle.
La règle d’âge, la démarche, ce que rembourse la caisse, le reste à charge sur un exemple, le cas des plus de 16 ans, puis les pistes pour payer moins.
Ce qui compte : la date de début, pas l’âge au rendez-vous
La prise en charge de l’orthodontie ne dépend pas de l’âge au moment de la première consultation, mais de la date à laquelle le traitement commence. Selon ameli, les soins doivent débuter avant le 16e anniversaire de l’enfant, et dans les 6 mois qui suivent l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie.
Votre enfant a déjà 15 ans passés ? Le calendrier se lit à rebours : consultation, bilan, devis, demande d’accord, réponse de la caisse, pose de l’appareil. Si l’anniversaire tombe avant la pose, la Sécurité sociale ne rembourse plus rien.
À l’inverse, un traitement commencé à 15 ans et 11 mois reste pris en charge pour ses semestres suivants, dans la limite de six.
La démarche d’accord préalable
L’orthodontiste, chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste, remplit avec vous la demande d’entente préalable, le formulaire S3150 pour les chirurgiens-dentistes. On l’adresse ensuite au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’assurance maladie.
Le bilan qui précède comprend souvent des radiographies, dont la radio panoramique, remboursée à part comme un acte dentaire.
L’accord de la caisse est valable 6 mois. Un traitement commencé au-delà n’est pas pris en charge, même si l’enfant a toujours moins de 16 ans : il faut alors refaire une demande.
Ce que rembourse l’Assurance maladie
Les honoraires d’orthodontie sont libres, contrairement aux soins dentaires courants. La caisse rembourse sur des bases fixes, en vigueur en 2026 :
| Acte | Base de remboursement | Taux | Remboursé par la caisse |
|---|---|---|---|
| Traitement, par semestre (6 au maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 par semestre au maximum) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention, 1re année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention, 2e année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Le praticien doit remettre un devis écrit avant le traitement, avec les honoraires, le montant remboursé par l’Assurance maladie et les éventuels suppléments, et fixer ses honoraires « avec tact et mesure ».
Le reste à charge, sur un exemple
Exemple construit, avec des honoraires hypothétiques : un semestre de traitement facturé 700 €. L’Assurance maladie rembourse 193,50 € ; il reste 506,50 € à payer, avant l’intervention de la mutuelle. Sur six semestres, 4 200 € facturés, 1 161 € remboursés par la caisse, 3 039 € restant avant la complémentaire.
La mutuelle prend le relais selon son contrat, souvent sous forme de pourcentage de la base ou de forfait par semestre. Votre complémentaire passe par l’employeur ou l’avez-vous prise seul ? Le niveau de garantie orthodontie varie beaucoup d’un contrat à l’autre, et le devis sert à demander à la mutuelle une estimation avant de s’engager.
Après 16 ans
Passé 16 ans, l’Assurance maladie ne prend plus en charge l’orthodontie, à une exception près : un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale sur les maxillaires, les os des mâchoires. Ce semestre n’est pas renouvelable, demande un accord préalable accompagné d’une lettre du chirurgien, et doit commencer dans les 6 mois.
Pour un adulte, en dehors de ce cas, tout repose sur la mutuelle, dont certains contrats prévoient un forfait orthodontie adulte. On paie le praticien, puis on se fait rembourser par la complémentaire selon ce forfait.
Payer moins
Les tarifs varient d’un praticien à l’autre. La vidéo ci-dessous, de l’Institut national de la consommation, rappelle les pistes : comparer les honoraires dans l’annuaire santé de l’Assurance maladie, vérifier sa complémentaire, et se tourner vers les centres de santé ou les centres de soins dentaires rattachés aux facultés de chirurgie dentaire des CHU, où des étudiants encadrés soignent à des tarifs plus accessibles.
Deux devis pour un même traitement se comparent sur la durée prévue, le nombre de semestres et ce qui est inclus, contention comprise.
Les étapes, dans l’ordre
Consulter assez tôt pour que le traitement commence avant le 16e anniversaire. Obtenir le devis, envoyer la demande d’accord préalable à la caisse, puis débuter les soins dans les 6 mois. Faire chiffrer par la mutuelle le reste à charge semestre par semestre, et comparer au besoin avec un centre de santé ou un centre hospitalo-universitaire.
Sources
- Ameli, « Le remboursement des traitements d’orthodontie », mise à jour du 9 janvier 2026
